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Les amis du
''Corbeau des Mers''
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| Association loi de
1901 |
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Cette association ''Les amis du Corbeau
des Mers'' n'a auccun lien avec
l'association ''Le Corbeau des Mers'' |
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un espace
| 18/04/1931 Extrait des Minutes du Greffe
de Paix de Pont-Croix. |
A comparu : COUILLANDRE Pierre
Michel, demeurant
à l'Ile de Sein afin de Franciser son navire ''Corbeau des Mers''
construit par le sieur Belbeoc'h à Morgat. Sloop à un Mat.
Le texte du jugement de francisation est particuliérement
intéressant à lire en particulier, on trouve ici une explication de
la notion de ''propriétaire unique'' et de prise faite
sur
l'ennemi. Jugement rendu conformément à la loi du 21/09/1793.
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Derniére mise a jour le :
02/02/2014
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