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STATUTS
de l’association
‘’Les
Amis du Corbeau des Mers’’
Association
déclarée par application de la loi du 1er juillet
1901 et du décret du 16 août 1901.
Déclaration en préfecture du Finistère le 15/12/2012 N°
W294005217
http://www.corbeau-des-mers.fr/
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les
Amis du Corbeau des Mers »
ARTICLE
2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de faire naviguer le ‘’Corbeau
des Mers’’ qui, en plus d’être le dernier langoustier témoin
à flot de la pêche à la
voile à l’île de Sein, est également le dernier bateau
témoignant du ralliement des marins pêcheurs Sénans à la France
Libre suite à l’appel du Général de Gaulle du 18 juin 1940.
Depuis 1991, le bateau est classé Monument Historique et
Reconnu comme Trésor National après le
voyage à Newlyn du 26 juin 2010
L’association est donc créée dans le but de donner les moyens
directs ou indirects
permettant le maintien en état de navigation du « Corbeau
des Mers » et de payer les frais annexes. Parmi les moyens
d’actions envisagées, l’association compte entreprendre des
activités économiques, telles que la vente de Tee-Shirts,
vareuses, cartes postales, de livrets ou de posters, animation,
(dons et mécénat) selon le Code de commerce Article L442-7.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : 6 rue d'estienne d'Orves 29990
ILE DE SEIN
(adresse de son premier propriétaire)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil
d'administration.
Article
4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le
bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les
demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs avec droit de vote, ceux qui ont pris
l'engagement de verser une somme définie annuellement par le
Conseil d’Administration.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés
à l'association ; ils sont dispensés de cotisations;
Madame ou Monsieur Le Président du Syndicat intercommunal du
Musée de la Résistance Bretonne
Madame ou Monsieur Le Président de l’Association des Amis du
Musée de la Résistance Bretonne
Madame ou Monsieur Le Maire de l’Île de Sein
Madame ou Monsieur Le Maire de PENZANCE
Angleterre : (Port de
Newlyn)
Madame ou Monsieur Le Directeur de la NAVIX
Le ‘’Patron’’ ou ‘’ Capitaine ‘’ du Corbeau des Mers
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font des Dons à
l’Association.
ARTICLE
8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour
non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé
ayant été invité
(par lettre recommandée)
à fournir des explications orales et/ou par écrit devant le
bureau.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association est affiliée aux
Amis du
Musée
de la Résistance Bretonne … et se conforme aux statuts
et au règlement intérieur de cette fédération
(nom, logo, etc.).
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions
ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE
10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de
l'association à quelque titre qu'ils soient. Seuls les membres
actifs ont droit de vote.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour figure sur les convocations. Les convocations
sont envoyées et/ou remises par tous moyens
y compris par courriel.
Le président, assisté des membres du conseil, préside
l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de
l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes
annuels (bilan,
compte de résultat et annexe)
à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale
fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du
jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres
présents ou représentés, selon
les suffrages exprimés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au
renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté
l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les
membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si
besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres
inscrits de l’association, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues
aux présents statuts et uniquement
pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des
actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée
générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents
ou des suffrages exprimés.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de huit membres au
moins élus pour 1
an par l'assemblée générale.
Madame ou Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal du
Musée de la Résistance Bretonne
Madame ou Monsieur le Président de l’Association des Amis du
Musée de la Résistance Bretonne
Un Président et un Co-Président,
Un Trésorier et son adjoint,
Un Secrétaire et son adjoint,
Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première
année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des
membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an,
sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses
membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de
partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à
trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau
composé de six membres
Un Président un Co-Président,
Un Trésorier et son adjoint,
Un Secrétaire et son adjoint,
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil
d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat
sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté
à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de
représentation.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil
d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée
générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus
par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 16 -
DISSOLUTION :
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues
à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et
l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de
l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la
dissolution.
Les actifs sont préférentiellement dévolus à d’autres
associations. Association de préférences affiliée aux
Amis du
Musée de la Résistance
Bretonne.
Article – 17 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article
11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de
comptabilité sur toute réquisition des autorités
administratives. En ce qui concerne l’emploi des libéralités
qu’elle serait autorisée à recevoir l’association s’engage à
laisser visiter ses établissements par les représentants des
autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement
des dits établissements.
« Fait à Sein, le
15 décembre 2012 »
Signatures du Président, du trésorier et du secrétaire pour le
dépôt des Statuts
Président :
Trésorier :
Secrétaire :
president@corbeau-des-mers.fr
tresorier@corbeau-des-mers.fr
secretaire@corbeau-des-mers.fr
Signé le président
Signé le trésorier
Signé le secrétaire
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